D-3, r. 2 - Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession de dentiste hors du Québec qui donnent ouverture au permis ou au certificat de spécialiste de l’Ordre des dentistes du Québec

Article 1 Versions de la disposition

2012-09-01

1. Donne ouverture au permis délivré par le conseil d’administration de l’Ordre des dentistes du Québec, l’autorisation légale d’exercer la profession de dentiste généraliste délivrée dans une autre province ou un territoire canadien.

Donnent ouverture au certificat de spécialiste dans l’une des spécialités reconnues à l’annexe I du Règlement sur les spécialités et les conditions et modalités de délivrance des certificats de spécialiste de l’Ordre des dentistes du Québec (chapitre D-3, r. 14), délivré par le conseil d’administration de l’Ordre, l’autorisation légale d’exercer la profession de dentiste généraliste et l’autorisation légale d’exercer l’une des spécialités reconnues à l’annexe I de ce règlement délivrées dans une autre province ou un territoire canadien.

Décision 2010-09-15, a. 1.